11 février 2014 - Atelier géothématique - Suivi de la consommation de l’espace - Saint Médard en Jalles (33)

publié le 19 février 2014 (modifié le 21 juillet 2014)

La journée a réuni plus de 70 personnes autour de la problématique de la mesure et du suivi de la consommation de l’espace.
Retrouvez ici le compte-rendu de la journée avec les présentations et documentations associées.

François Amiot (chargé de mission à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages de la DGALN) et Laure Chandelier (Direction territoriale Sud-Ouest du CEREMA) introduisent cette journée « Suivi de la consommation des espaces » dont le programme est riche de 9 interventions. Il s’agit d’un sujet classique pour ces ateliers, qui mobilise fortement les services des DREAL et des DDT. 72 personnes étaient présentes ce 11 février 2014 à St Médard en Jalles.


Comme le rappelle François Amiot, le contexte législatif a largement évolué dans les dernières années. Au début des années 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains offrait encore le droit de "consommer" de l’espace mais déjà de manière économe. L’organisation de la pensée a progressivement changé, notamment avec les travaux du Grenelle et la loi ENE du 12 juillet 2010 (complétée par la loi MAP du 27 juillet 2010) qui ont introduit des notions de consommation d’espaces dans les documents d’urbanisme avec des obligations d’économie que les SCOT doivent chiffrer. Des évolutions législatives (ALUR et Avenir pour l’agriculture : LAAAF) vont renforcer encore ces aspects. A noter qu’en parallèle de ce contexte réglementaire, une plus grande mise à disposition et diffusion des données (fichiers fonciers depuis quelques années, documents d’urbanisme demain via le Géoportail de l’urbanisme) doivent permettre d’assurer le suivi de l’application de ces lois.

La première présentation de la journée, par François Amiot, a porté sur l’observatoire national de consommation des espaces agricoles (ONCEA) qui sera très prochainement étendu aux espaces naturels et forestiers avec la loi d’Avenir pour l’agriculture. L’observatoire doit rendre un premier rapport fin février qui comprendra des éléments de définition des concepts en jeu ainsi qu’une évaluation de la pertinence des différentes bases de données disponibles pour la mesure de la consommation (fichiers fonciers, couches d’occupation du sol Teruti Lucas et Corine Land Cover, recensements agricoles et données de la FN SAFER). Dans le cadre de la mise en place de l’ONCEA, l’étude "évaluation de la consommation de l’espace entre 1994 et 2011 d’après les fichiers fonciers de la DGFIP" a déjà permis de donner un aperçu à l’échelle départementale.

En l’absence de Tarik Yaïche de la Direction Technique Territoire et Villes du CEREMA retenu pour raisons personnelles, Laure Chandelier a repris la présentation consacrée au recueil de fiches "Mesure de la consommation de l’espace à partir des fichiers fonciers". Il s’agit d’une capitalisation des travaux effectués dans les services ou les agences d’urbanisme qui a pris la forme d’un guide organisé selon 4 thématiques : occupation et usage des sols, mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées, évaluation de l’ « efficacité » et analyse de la qualité des espaces consommés. Ces fiches sont disponibles sur le site de la Dtec-TV. Aurélien Andrieu (Dter-SO du CEREMA) a complété en présentant la formation aux fichiers fonciers proposée par les CVRH.

En Limousin, une démarche est en cours afin de constituer un SIG spécifiquement dédié à la consommation de l’espace pour les acteurs de l’aménagement. Emmanuel Joly, responsable de l’unité Information géographique et observation statistique de la DREAL Limousin, a détaillé le projet. Il repose sur les études et méthodologies développées ou en cours d’élaboration dans la région, selon des axes assez proches de ceux du recueil de fiches précédent. En particulier, un groupe d’étudiants de l’université de la Sorbonne se penche actuellement sur la façon dont se sont développées les zones où il n’existe pas de document d’urbanisme. Pour cette même région, Carole Zampini de la DRAAF a présenté une étude intitulée "Les territoires limousins inégaux face à la consommation de l’espace". Les travaux reposent sur l’identification des "TEPA" (Terres à éventuel potentiel agricole) qui correspondent aux zones de fragilité, à l’entre-deux. Ces terres sont identifiées, selon une méthode développée par la chambre d’agriculture, par « soustraction » des données existantes (RPG, BD Forêt, BD Topo). Afin d’estimer les enjeux à l’échelle régionale et de comprendre les dynamiques sous-jacentes, l’analyse s’est appuyée sur différents indicateurs, démographiques notamment. Pour plus d’information, la DRAAF a rédigé un article que l’on peut retrouver sur leur site Internet (Agreste Limousin n°88). Voir également le site de la statistique agricole ainsi que le document décrivant l’ensemble de la méthode.

Sur ces aspects, la méthode du différentiel agricole conçue en Rhône-Alpes apporte également des réponses quant à la mesure de la consommation des espaces agricoles.

La matinée s’est achevée avec l’exposé de Jean-Louis Moign de la DDT31 sur la méthodologie élaborée en Haute-Garonne pour la production de cartes de vigilance sur la consommation des espaces à enjeu agricole, biodiversité ordinaire et paysage. Elle reprend le concept, classique dans le domaine des risques, de combinaison d’un enjeu et d’un aléa afin d’évaluer le risque. Pour chacune des thématiques, l’enjeu est obtenu sur un carroyage de 500x500m par le croisement des différentes données disponibles. L’aléa est ici la pression urbaine calculée selon quatre critères : l’accessibilité aux pôles d’emplois, l’attractivité liée aux équipements et aux services, la dynamique foncière appréhendée par le nombre de mutations des parcelles et enfin l’évolution de population prévue par les SCoTs. En complément, une note détaillant le contenu est mise à disposition des participants à la journée par la DDT. Par ailleurs, la base DVF (demande des valeurs foncières), aujourd’hui mise à disposition des collectivités, pourrait apporter des informations pertinentes pour l’estimation de l’attractivité.

Après la pause, Dominique Levêque de la DDT 24 a présenté les développements effectués pour évaluer la consommation foncière à l’échelle cadastrale et identifier les espaces résiduels disponibles au regard du droit des sols. Les traitements en jeu et le besoin de reproduire à la demande et rapidement les opérations, ont nécessité la mise en oeuvre d’une chaîne robuste et automatique. Elle s’appuie au niveau des outils sur PostGIS et QGIS et au niveau des données sur la BD Topo et la BD Parcellaire vecteur. Une fiche descriptive (n°15 de la série) est également disponible sur le sujet.
Source DDT 24

Mais les données vecteur de la BD Parcellaire ne sont pas disponibles partout et il est nécessaire d’adapter la méthode au territoire, aux données disponibles et surtout aux questions posées ! Philippe Loriot (CEREMA Dter-SO) a été confronté à ces aspects suite à la demande de la DDTM33 de caractérisation des espaces NAFs. Trois besoins étaient exprimés : caractériser les espaces non cadastrés, proposer une cartographie "NAFUVE" (U pour urbanisé/artificialisé, V pour vigne et E pour eau) et qualifier / quantifier les mutations entre millésimes. Pour répondre à ces questions, le PCI vecteur, la BD Topo et les fichiers fonciers ont été utilisés malgré les incohérences géométriques entre les deux premières bases qui ont nécessité des traitements spécifiques. Des données SIG et des tableaux de bord ont été produits à différentes échelles (parcelle, section cadastrale et commune). Vincent Legrain et Patrick Gorcy de la DDTM33 ont complété ces propos via les travaux qui ont été faits suite aux demandes de l’interscot girondin et de la CDCEA, concernant l’évolution de tache urbaine et l’analyse de la densité et de la fragmentation des espaces NAF. L’étude de la fragmentation s’est faite à partir des fichiers fonciers, grâce à la superposition de carroyages au pas différent (de 100m*100m jusqu’à 1km*km) indiquant, pour chaque carreau, la présence ou non de bâti et ses principales caractéristiques. Différents indicateurs ont ainsi pu être cartographiés, dont entre autres : la fragmentation des espaces non bâtis, l’évolution de la densité de logement à l’hectare, le classement des zones urbanisées par leur taille, leur morphologie ou leur caractère plus ou moins étalé.

La dernière présentation a permis d’aborder l’utilisation, au profit du suivi de l’artificialisation des sols, d’un autre type de données, la couche d’occupation des sols du littoral aquitain. Letizia Delorme de l’AUDAP (Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées) a rappelé le contenu de ce MOS et la façon dont il a été utilisé pour comprendre les dynamiques à l’œuvre et infléchir les politiques publiques. Mme Delorme a attiré l’attention de l’assistance sur la nécessité de continuer à disposer de ces données dans le futur afin de poursuivre et d’appuyer les évolutions engagées.

Enfin, il était difficile de terminer la journée sans évoquer le projet Occupation du sol à grande échelle de l’IGN, d’autant que Midi-Pyrénées en est un territoire d’expérimentation. Anne Bérard de l’IGN a décrit le principe de cette nouvelle base de données et des modalités de production. Des informations sont disponibles sur le site professionnels.ign.fr et notamment des échantillons de données. L’IGN est à l’écoute des retours des acteurs concernés. Jean-Jacques Delibes de la DREAL Midi-Pyrénées a ensuite présenté la démarche en cours dans la région, avec notamment les travaux sur l’évaluation de l’adéquation du produit aux besoins des utilisateurs. Là aussi, tous les documents de travail sont disponibles sur Internet, via le site de la DREAL MP.

Ces éléments ont permis de conclure une journée riche en informations et représentative de la dynamique de ce sujet et des enjeux qui sont liés. Pour poursuivre, un séminaire des fichiers fonciers aura lieu le 25 mars 2014 à la Défense.

Prochain rendez-vous des ateliers en juin 2014, sur un thème à définir.


Télécharger :