Cet article fait partie du dossier : Densification, sobriété et aménagement durable : les actualités du Cerema
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En France, l’artificialisation des sols, qui représente de 20 à 30.000 ha par an, augmente presque quatre fois plus vite que la population. Conséquence directe de l’extension urbaine et la périurbanisation consommant des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), elle constitue aujourd’hui l’une des principales causes du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité.
Face à cet enjeu majeur, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi climat et résilience") demande aux collectivités de s’inscrire dans une trajectoire visant à l’absence d’artificialisation nette en 2050, avec une cible intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031 par rapport à la période précédente 2011-2020.
LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS, UN ENJEU NATIONAL
Pour accompagner les territoires désireux de mettre en œuvre les principes de sobriété foncière, cette étude met en exergue d’une part des exemples de documents de planification ayant déjà intégré ces principes, d’autre part des exemples d’opérations de densification réalisées dans des centralités de zone détendue.
Avant la loi climat et résilience, dans les zones tendues, les objectifs de sobriété foncière étaient déjà intégrés dans les stratégies foncières, du fait de la raréfaction et du coût des gisements fonciers et de la concurrence entre les usages contraignant les collectivités à mettre en place des stratégies foncières.
En zone "détendue" en revanche, la pression démographique y est moindre, les besoins en foncier économique moins pressants et les opportunités foncières plus nombreuses, rendant plus délicate la question de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Aussi, au regard du nombre d’habitants accueillis, l’artificialisation y est plus proportionnellement plus importante. La lutte contre l’artificialisation des sols représente donc un enjeu puissant à l’échelle du territoire national dans son ensemble.
C’est également le cas en Nouvelle-Aquitaine qui présente à l’ouest, une façade atlantique très urbanisée et tendue, et à l’est, des territoires, dont certains sont en déprise démographique.
Cette nécessaire recherche de sobriété foncière, en lien notamment avec un besoin de densification des zones déjà urbanisées, peut paraître complexe et peu désirable dans les zones détendues où le modèle
d’aménagement dominant se traduit par de l’habitat individuel en zone pavillonnaire.
La sobriété foncière est déjà mise en œuvre dans certains projets de territoires. Aussi, pour appuyer les élus et autres acteurs locaux dans leurs démarches, la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avec les 12 DDT-M de la région, a confié au Cerema une étude visant à illustrer à travers des exemples, la sobriété foncière dans des documents d’urbanisme d’une part, et la densification dans les centralités des zones détendues d’autre part.
STRUCTURATION DE L’ÉTUDE
Cette étude s’articule donc autour de deux volets :
- le premier est consacré à la valorisation de documents d’urbanisme présentant des mesures ou des pratiques intéressantes en matière de sobriété foncière ;
- le second s’attache à présenter succinctement des opérations de densification.
La première partie s’appuie autour de la séquence “Éviter, Réduire, Compenser”. En effet, les documents d’urbanisme qui ont abordé spécifiquement la sobriété foncière, avant la loi Climat et résilience d’août 2021, traduisent une “’inversion du regard”, considérant la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers comme enjeu de base au lieu de l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation. La séquence “ERC”, en tant que méthodologie visant à prévenir les risques d’incidence négative des projets ou documents de planification, vient appuyer cette réflexion.
Après une présentation de cette séquence, certaines dispositions d’évitement et de réduction mobilisées dans des PLU-I ou des SCOT sont présentées, la compensation n’entrant pas dans le champ de cette étude.
La façon d’éviter les incidences environnementales négatives liées à l’artificialisation des sols se décline ici de trois manières :
La séquence de réduction des impacts est, quant à elle, illustrée par deux exemples : les apports du PLU-I pour préciser les modalités d’implantation des logements afin de réduire la consommation foncière et anticiper les futures opérations de densification ; et les mesures pour chiffrer une densité minimale à atteindre dans les programmes à venir.
La deuxième partie consiste à décliner ces dispositifs à l’échelle du projet : des opérations d’aménagement dense de l’habitat sont ici présentées, menées dans des centralités de zone détendue. Il s’agit de montrer qu’au-delà de la nécessité de prendre en compte le contexte climatique global, densifier - y compris en zone détendue - présente un certain nombre d’atouts pour les communes. En effet, la densification permet d’améliorer la qualité des logements et le cadre de vie des habitants, en luttant contre l’habitat insalubre, en faisant vivre la mixité sociale, générationnelle et/ou fonctionnelle, en associant les habitants à la réalisation d’un projet d’habitat partagé.
Les projets de densification constituent également un outil au service des élus pour mieux maîtriser les projets urbains à l’échelle de leur commune : la politique d’encadrement des divisions parcellaires l’illustre, tout comme la mise en conformité des projets communaux avec certaines dispositions réglementaires.
Enfin, les projets de densification sont aussi l’occasion de rendre la ville plus attractive : en requalifiant des quartiers de la ville grâce à la création d’un nouveau point de centralité ou en transformant un bâtiment désaffecté en logements pour investir un vide dans le centre de la ville. Rendre la ville plus attractive, c’est enfin aussi lutter contre le logement vacant.
Tous les dispositifs proposés sont illustrés par des exemples provenant essentiellement de Nouvelle-Aquitaine dans des communes variées dont la plus petite a moins de 600 habitants et la plus grande est une ville - préfecture. Chaque fiche synthétise les atouts qui ont permis de mener à bien le projet et les principales difficultés rencontrées, présentant ainsi des pistes pour leur reproductibilité sur d’autres territoires qui pourront les adapter à leur contexte. Ces exemples d'opérations sont :
- Améliorer la qualité des logements et du cadre de vie
- Lutter contre l'habitat insalubre : démolition-reconstruction d’un ilot insalubre à Agen (47)
- Permettre la mixité sociale : requalification d'un ancien EHPAD en habitat inclusif à Vouillé (86)
- Permettre la mixité fonctionnelle : création de locaux à vocation mixte à St Denis de Pile (33
- Faire participer la population à un projet collectif : transformation d'un ancien presbytère en habitat partagé au Mas d'Agenais (47)
- Avoir la maîtrise de ses projets urbains
- Encadrer la division parcellaire : la démarche "BIMBY" à Périgueux (24)
- Redynamiser son centre-bourg : réhabilitation de la maison du coeur de bourg à Le Juch (29)
- Rendre la ville plus attractive
- Résorber la vacance : réhabilitation du château Daguerre à Tardets (64)
- Changer l'image d'un quartier : création d'une nouvelle centralité à St Léger sur Dheune (71)
- Investir des vides en coeur de ville : transformation d'un hangar en logements à Gironde-sur-Dropt (33)
L'étude :
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