Cet article fait partie du dossier : Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)
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Focus sur l'articulation entre les ORE et la compensation d'atteintes à la biodiversité.
EN QUELQUES MOTS
Cadrée par les articles L. 163-1 et suivants du code de l'environnement, la compensation des atteintes à la biodiversité vise à compenser les atteintes prévues ou prévisibles occasionnées à la biodiversité par des projets (de travaux, d'aménagement, de constructions, d'extensions, d'infrastructures...) ou par des plans ou programmes (documents d'urbanisme ou autres documents de planification...).
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un des dispositifs utilisables pour mettre en oeuvre cette compensation. Dans ce cadre, les ORE permettent en particulier :
- d’inscrire des mesures et la vocation écologique d'un bien immobilier dans le temps et dans l’espace, au-delà du temps de prescription des mesures compensatoires ;
- d’être pertinent pour des terrains de différentes natures (agricoles, naturels...) ;
- de mettre en place des mesures compensatoires sans obligation d'acquisition foncière, etc.
ET EN UNE FICHE
Pour en savoir plus, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Cerema proposent une fiche de synthèse sur ORE et compensation des atteintes à la biodiversité. Cette fiche constitue la première d'une série de fiches pratiques sur les ORE :
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